1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION


Bienvenue sur MY-BOOK.OVH nous vous fournissons nos services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées " Conditions d'utilisation ") que vous soyez enregistré ou non.


2. MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION


Les Conditions d'utilisation de ce service sont susceptibles d'être mises à jour par my-book.ovh à tout moment, avec ou sans préavis. Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces conditions en ligne à tout moment sur notre site : http://www.my-book.ovh/tos.php


3. DESCRIPTION DU SERVICE


MY-BOOK.OVH fournit à ses utilisateurs une plate-forme de service Internet (ci-après dénommées " Interface de gestion ") sur laquelle ils peuvent créer et gérer un ou plusieurs books en ligne. MY-BOOK.OVH fournit également à ses utilisateurs un annuaire et un classement des books en ligne. (ci-après dénommées collectivement " Annuaire des books ").

Toutes les nouvelles fonctionnalités qui étendent ou améliorent le Service sont soumises aux présentes Conditions d'utilisation.


4. MODIFICATION DU SERVICE


MY-BOOK.OVH se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. MY-BOOK.OVH ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.


5. INSCRIPTION


Pour être membre de MY-BOOK.OVH et utiliser l'Interface de gestion vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans.

Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes sur vous-même (ci-après dénommées les " Données d'inscription ") et remettre à jour régulièrement les Données d'inscription afin de les conserver exactes, à jour et complètes.

MY-BOOK.OVH se réserve le droit de refuser les utilisateurs et les books qu'il estimerait susceptible de nuire à son image de marque, à ses intérêts matériels ou moraux, lui seul en étant juge.


6. PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES


Les Données d'inscription et éventuellement d'autres informations à votre sujet sont soumises à la Charte de vie privée de MY-BOOK.OVH Pour plus d'information, merci de vous référer au document intégral disponible sur ce site.http://www.my-book.ovh/privacy.php


7. COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ


Lorsque vous adhérez au Service, vous devez choisir un mot de passe. Vous assumez seul la responsabilité de toutes les activités effectuées à partir de votre Compte Adhérent sous votre mot de passe. Il vous appartient de choisir des mots de passe complexes pour limiter le risque d'intrusion. Il vous appartient de veiller au strict respect de la confidentialité de ce mot de passe. Vous devez immédiatement nous notifier toute utilisation non autorisée de votre mot de passe, ou nous prévenir si vous pensez que votre mot de passe n'est plus confidentiel. Nous nous réservons le droit d'exiger que vous modifiiez votre mot de passe si nous pensons qu'il n'assure plus une sécurité adéquate.


8. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS



Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le " Contenu ") qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu.

Vous seul, et non MY-BOOK.OVH, êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique (ci-après " courriel ") ou transmettez de toute autre manière par le Service. En toutes hypothèses, MY-BOOK.OVH ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis pas courriel ou de toute autre manière via le Service.

Vous vous interdisez de :

1. publier, transmettre de quelque manière que ce soit tout Contenu qui soit pornographique ou contenant un lien vers un Contenu pornographique ; MY-BOOK.OVH décide de la frontière entre art érotique et pornographie ;

2. publier, transmettre de quelque manière que ce soit tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;

3. citer, promouvoir un média publiant ou diffusant du Contenu pornographique, notamment: site Internet, presse écrite, télévision, cela quelque soit le moyen utilisé : texte, lien, image, son ou vidéo ; MY-BOOK.OVH décide de la frontière entre art érotique et pornographie ;

4. citer, promouvoir un média publiant ou diffusant tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible, notamment: site Internet, presse écrite, télévision, cela quelque soit le moyen utilisé : texte, lien, image, son ou vidéo ;

5. référencer un book sur un site Internet ou sur tout autre support qui ne soit pas en rapport avec l'art ; notamment et de façon non exhaustive : sites Internet de rencontre, annuaire d'escortes, annuaire de stripteaseurs, sites Internet publiant du contenu pornographique, illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;

6. proposer des services de strip-tease ou d'escorting ;

7. utiliser MY-BOOK.OVH à des fins de racolage ou de prostitution ;

8. tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de MY-BOOK.OVH, un modérateur, un guide, ou un hébergeur ;

9. contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service ;

10. publier, transmettre de quelque manière que ce soit tout Contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;

11. publier, transmettre de quelque manière que ce soit tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les " Droits ") appartenant à autrui ;

12. transmettre de quelque manière que ce soit toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés ;

13. publier, transmettre de quelque manière que ce soit tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;

14. entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;

15. violer toute loi locale, régionale, nationale ou internationale ;

16. harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;

17. collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.


9. Protection du Contenu des books


Il n'existe pas de moyen technique qui puisse empêcher la copie du Contenu. Si vous ne souhaitez pas que l'on puisse copier votre Contenu ne le placez pas en ligne sur Internet.

Il est possible de restreindre par mot de passe l'accès à certains Contenus de votre book. Il vous appartient de choisir des mots de passe complexes pour limiter le risque d'intrusion. Consultez ici . Il vous appartient de veiller au strict respect de la confidentialité des mots de passe. Vous devez immédiatement nous notifier toute utilisation non autorisée de mot de passe, ou nous prévenir si vous pensez qu'un mot de passe n'est plus confidentiel.


10. INSCRIPTION DANS L'ANNUAIRE DES BOOKS


MY-BOOK.OVH se réserve le droit de supprimer de l'annuaire des books et sans préavis les books inscrits dans des catégories qui ne sont pas en rapport avec le contenu du book ou les compétences de la personne.


11. SURVEILLANCE DU CONTENU


Vous reconnaissez que MY-BOOK.OVH ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion. Néanmoins MY-BOOK.OVH, ou toute personne ou entité désignée par MY-BOOK.OVH sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon.


12. DROIT DE PROPRIÉTÉ


Vos droits

MY-BOOK.OVH ne revendique pas la propriété ou le contrôle du Contenu que vous fournissez, Envoyez ou affichez sur ou par l'intermédiaire du Service. Vous (ou un concédant de licence tiers, le cas échéant) conservez tous les droits concernant les brevets, marques déposées et droits d'auteur pour le Contenu que vous fournissez, Envoyez ou affichez sur ou par l'intermédiaire du Service et vous êtes responsable le cas échéant de la protection de ces droits. En fournissant, Envoyant ou affichant un Contenu sur ou par l'intermédiaire du Service, vous accordez à MY-BOOK.OVH une licence mondiale, non exclusive et gratuite de reproduction, d'adaptation et de publication du Contenu sur le Service dans le seul objectif d'afficher, de distribuer et de promouvoir le Service ou d'autres services MY-BOOK.OVH. Cette licence prend fin lorsque le Contenu est supprimé du Service.

Droits de MY-BOOK.OVH

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13. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE


Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.


14. LIENS


Le Service, ou des tiers, peuvent fournir des liens à d'autres sites ou sources d'information sur le web. MY-BOOK.OVH n'exerçant aucun contrôle sur de tels sites et sources, vous reconnaissez que MY-BOOK.OVH ne saurait être tenu responsable de la disponibilité des sites ou sources externes, et que MY-BOOK.OVH ne cautionne pas le contenu de ces sites ou sources (ou disponible à partir de ces derniers) et ne saurait être tenu responsable d'un contenu de ce type. Vous reconnaissez également que MY-BOOK.OVH ne saurait être tenu responsable, directement ou indirectement, de dommages ou pertes résultant ou supposés résulter de l'utilisation d'un contenu, ou de toute action prise sur la foi de ce dernier, mis à disposition par un site ou une source externe.


15. GARANTIES


Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT A VOS RISQUES ET PERILS. LE SERVICE VOUS EST FOURNI SUR LA BASE D'UN SERVICE " EN L'ETAT " ET ACCESSIBLE EN FONCTION DE SA DISPONIBILITE. MY-BOOK.OVH NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE Y COMPRIS SANS QUE CETTE ENUMERATION NE SOIT LIMITATIVE LES GARANTIES AFFERENTES A LA QUALITE ET LA COMPATIBILITE DU SERVICE A UN USAGE SPECIFIQUE, ET A LA NON VIOLATION DES REGLES D'UTILISATION DU SERVICE PAR SES UTILISATEURS.

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Vous vous engagez à défendre et à indemniser MY-BOOK.OVH en cas d'action d'un tiers découlant de votre utilisation du Service ou en relation quelconque avec cette utilisation, y compris de tout dommage, toute perte ou toute dépense, de toutes sortes et de toutes natures, directement ou indirectement causés à MY-BOOK.OVH, dans le cadre d'une réclamation ou d'une action en justice, et notamment toute condamnation à des dommages-intérêts, indemnité transactionnelle, frais de justice ou honoraires d'avocats. Dans une telle hypothèse, MY-BOOK.OVH vous notifiera par écrit la survenance d'une telle réclamation ou d'une telle action en justice.


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18. ARRET ET RÉSILIATION


Ces Conditions d'utilisation s'appliquent à votre utilisation du Service. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et sans délai, pour quelque motif que ce soit, en contactant le service client. Nous pouvons mettre fin à votre utilisation du Service (i) de façon immédiate et sans préavis en cas de violation des présentes, et (ii) à tout moment et pour quelque motif que ce soit, moyennant un préavis raisonnable.


19. DISPOSITIONS DIVERSES


Ces Conditions d'utilisation sont soumises et doivent être interprétées conformément au droit français, à l'exclusion des règles de conflit de loi et quel que soit votre pays de résidence effectif. Les parties s'engagent à soumettre tout litige à la juridiction des tribunaux français. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent estime qu'une stipulation ou une partie de ces Conditions d'utilisation est nulle ou inopposable, les autres stipulations des Conditions d'utilisation demeureront pleinement en vigueur. Vous ne pouvez pas céder ou déléguer à un tiers, en tout ou partie, vos droits et obligations au titre des présentes Conditions d'utilisation, de votre propre chef ou par l'effet de dispositions légales, sans notre accord écrit préalable. Toute cession ou délégation non autorisée sera considérée comme nulle et sans effet.

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